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Conspace ne serait être tenue pour responsable des éventuels dommages ou préjudices de toute nature dont pourrait être victime l’utilisateur suite aux annulations ou modifications susmentionnées. De même, Conspace ne serait être tenue pour responsable des éventuels dommages pouvant affecter les équipements et les systèmes informatiques des utilisateurs lors de leur navigation sur ce site Internet, ou de ceux découlant de la présence de virus informatiques éventuellement propagés via Internet. Afin de prévenir la propagation de virus informatiques, Conspace, en guise de contrôle préalable, agira avec une diligence raisonnable lors du traitement de l’information qui, le cas échéant, pourra être transmise à l’utilisateur, en utilisant à cette fin les systèmes de détection de virus appropriés, et en évitant, dans la mesure du possible, que le risque puisse être transféré à l’utilisateur en cas de risque de destruction d’informations.

Les utilisateurs sont avertis que l’introduction intentionnelle de virus dans un système donné, ainsi que les actes de sabotage informatique peuvent engager leur responsabilité civile et pénale, conformément à l’article 264.2 du Code pénal ; à cette fin, Conspace se réserve le droit d’appliquer toutes les mesures opportunes.

Conspace prendra toutes les mesures en son pouvoir afin d’éviter tout comportement allant à l’encontre des lois espagnoles et coopérera avec les autorités compétentes dans l’identification des individus responsables d’actions pouvant représenter des violations des lois ou des conditions applicables au présent site Internet.

Les personnes physiques ou morales qui transmettent tout type d’information ou contenu à Conspace s’engagent à ce qu’elle soit véridique, qu’elle ne porte pas atteinte ou ne contrevienne pas aux droits de tiers, ou qu’elle n’aille pas à l’encontre de la loi et de l’ordre public. Si vous estimez que tout contenu et/ou information de ce site Internet porte atteinte à un droit légitime ou à la réglementation en vigueur, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

Conspace, S.L.U.,
1 Rue Carlos y Guillermo Fernández Shaw
28007 Madrid
(ESPAGNE)

Conditions spéciales.-

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Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus, les documents, les images, les graphiques, les marques, les logos et le design qui constituent ce site Internet sont la propriété de Conspace et sont dûment protégés, conformément à la réglementation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle. Sauf autorisation préalable, expresse et par écrit, tout transfert, cession, vente, location, et/ou communication publique de ce site Internet ou de son contenu sont interdits.

Liens.-

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:

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La politique de confidentialité du site Internet est définie par les dispositions du présent document ; ainsi, des sections ou des formulaires donnés du site Internet régissent spécifiquement le traitement de l’information obtenue.

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, VIA AGORA, S.L.U., vous informe et vous, vous consentez expressément à :

1-Ce que les données personnelles que vous nous avez fournies par le biais de ce site Internet seront intégrées à un fichier propriété de VIA AGORA, S.L.U., une société espagnole ayant son siège social 1 Rue Carlos y Guillermo Fernández Shaw, 28007 (Madrid), et le NIF B -84760412, dûment inscrite au registre général de protection des données.
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3-La garantie que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et mises à jour, étant vous-même responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, pouvant survenir à la suite d’un manquement à cette obligation. Si les données fournies appartiennent à un tiers, vous garantissez que vous avez informé ce dernier de tous les points contenus dans ce document et que vous avez obtenu l’autorisation correspondante de fournir ses données à VIA AGORA pour les fins spécifiées. Dans l’éventualité où ce ne soit pas le cas, l’utilisateur sera tenu pour responsable de toute infraction ou amende pouvant découler de ce manquement.

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5-Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, et dans l’hypothèse où, à l’avenir, vous ne souhaitiez plus recevoir d’informations commerciales de groupe Vía Célere, vous pourrez en faire la demande à l’adresse suivante : protecciondedatos@viacelere.es

(*) Groupe Vía Célere : Via Ágora, S.L.U. ; Vía Célere, S.L.U. ; Vía Célere 1, S.L.U. ; Vía Célere 2, S.L.U. ; Conspace, S.L.U.
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